Conditions Générales de Ventes

 1 : Présentation de la Société

La SARL TRUFFE DES MERIGOTS

1 rue de la rivière

24000 Périgueux

SIREN : 500 084 074 R.C.S. Périgueux

Adresse site WEB : www.truffenoireperigord.com

Tél : +33 6 64 17 71 11

Contact : eric.allegret@laposte.net

N° de TVA intracommunautaire : FR85500084074

Autorité ayant délivré l'autorisation : Chambre de commerce de Périgueux;

2 : Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la truffière des Mérigots et le client, relatives à tout achat de produit effectué par le biais du site marchand www.truffenoireperigord.com que le client soit professionnel ou consommateur. La Truffière des Mérigots se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 Objet des CGV

Les CGV sont applicables à la vente en ligne des produits  de la société Truffe des Mérigots sur le site : truffenoireperigord.com ainsi, le cas échéant qu'aux commandes passées par téléphone.

 Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits distribués par la Société truffe des Mérigots (ci-après vendeur professionnel)  aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement  applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur  où elles sont directement consultables   et imprimables.

Les CGV sont opposables aux consommateurs qui reconnaît , en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

(La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel.)

3 :  PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

La Truffière des Mérigots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Truffière des Mérigots. Ils seront à la charge du client et relèvent e son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / organismes compétents de son pays. La Truffière des Mérigots conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Les produits demeurent la propriété de la Truffière des Mérigots jusqu'à complet paiement du prix, les risques étant transférés à l'acheteur dès la conclusion de la commande.

4 : Commande, validation, et acceptation des commandes

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton "Acheter" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton "Acheter", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail e sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Truffière des Mérigots constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Truffière des Mérigots et ses clients.

Les informations énoncées par le client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Truffière des Mérigots ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Egalement, la Truffière des Mérigots facturera tous frais supplémentaires de transport ou de retour de marchandises dans l'hypothèse où le client renseignerait de façon incomplète ou inexacte son adresse rendant la livraison impossible.

Toute commande ne sera définitivement acceptée, validée et exécutée qu'après paiement intégral du montant de la commande incluant implicitement les frais de port qui sont en plus de la valeur des marchandises.

Pour préserver la sécurité et la fiabilité des transactions de paiement en ligne, la Truffière des Mérigots ou l'organisme financier qui gère ses paiements en ligne, peuvent être amenés à annuler l'exécution d'une commande et ce, sans en donner notification, ni les raisons qui motivent le rejet.

La Truffière des Mérigots se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités des produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

La truffière des Mérigots confirme l'acceptation de sa commande à l'adresse mail donné par le client ou par télécopie au numéro communiqué par ce dernier.

5 : Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien vendu.

(Pour les délais d'acheminement des commandes, se reporter à la rubrique "LIVRAISON" du site.

Après confirmation du paiement par les centres de paiement, la Truffière des Mérigots s'engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais. Leur préparation se fait en général dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf en période de fêtes de fin d'année où le délai de traitement peut atteindre 10 jours ouvrés.

Pour les envois hors Union Européenne, les commandes seront adressées à réception de tous documents et/ou certificats (vétérinaires, douaniers...) exigés par les autorités locales compétentes.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucuns dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Dans l'hypothèse où la livraison des produits ne serait pas intervenue dans un délai de 30 jours après la date indicative donnée, la vente pourra être annulée, le client sera remboursé, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation, sauf législation contraire impérative plus favorable au consommateur.

La Truffière des Mérigots est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'évènements tels que grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, et de façon générale tous facteurs extérieurs à la Truffière des Mérigots.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il lui appartiendra de passer deux commandes et de s'acquitter des frais de livraison pour chacune des commandes.

6 : Litiges à reception des colis

6.1 Réclamation

Les produits livrés par la Truffière des Mérigots ont fait l'objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de litige à réception des colis (avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'intérieur du colis due à la manipulation du colis, articles manquants), le destinataire ou son mandant doit faire des réserves écrites directement auprès du transporteur et faire établir un constat afin de justifier le litige. Il doit ensuite adresser à la Truffière des Mérigots ce constat avec sa réclamation dans un délai de 24 heures au plus tard afin que ce dernier puisse formaliser une réclamation auprès du trans porteur expéditeur.

En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra aviser la Truffière des Mérigots dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, la Truffière des Mérigots s'engage à renvoyer les marchandises manquantes.

De façon générale, en cas de litige, le client est invité à contacter la société aux coordonnées suivantes :

SARL Truffière des Mérigots

1 rue de la rivière

24000 Périgueux

France

Tél : 06.64.17.71.11

E-mail : eric.allegret@laposte.net

6.2 Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la société Truffière des Mérigots, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l'opposant à la société Truffière des Mérigots à tout service de médiation compétent qui tentera, en toute indépendance impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

7 : Paiement

Les prix des produits est payable comptant le jour e la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par la Truffière des Mérigots avec une carte bancaire portant l'un des sigles( Visa, Mastercard, American Express et autres cartes de paiement, ou encore par PAYPAL.) La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Truffière des Mérigots que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Le paiement par chèque reste possible à l'ordre de la Truffière des Mérigots. A réception de celui-ci la société Truffière des Mérigots s'engage à faire expédier les marchandises.
Par ailleurs, la Truffière des Mérigots se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Précisions : Paiement sécurisé

Le règlement s'effectue directement auprès du Crédit Agricole, avenue;;;24210 Boulazac dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, les coordonnées bancaires du client sont ainsi connues du seul partenaire bancaire.

Tout retard de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l'article L.441-6 du code de commerce, l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes à la Truffière des Mérigots par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Truffière des Mérigots serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client;

En outre, le client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l'égard de la Truffière des Mérigots, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros de frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, la Truffière des Mérigots pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Comme il est dit à l'article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits de la Truffière des Mérigots ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit date de livraison desdits produits.

8 : Produits et disponibilité

 Disponibilité des produits

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire des produits après validation de la commande, la Truffière des Mérigots en informera le consommateur par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jour ouvré).

Le client pourra annuler sa commande ou demander l'échange des produits concernés.

En cas de remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Informations sur les produits

La truffière des Mérigots veille à l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations et photographies ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 9 : Réglements et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

La Truffière des Mérigots ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. la responsabilité de la truffière des Mérigots sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Pour tout litige transfrontière dans le marché intérieur, relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.

10 : Délai de rétractation

10-1 conditions, délai et modalités d'exercice

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la Société Truffière des Mérigots sa décision de se rétracter en envoyant un formulaire de rétractation et la preuve d'achat avec le produit à

SARL Truffe des Mérigots

1 rue de la rivière

24000 Périgueux

France

Tél : 06.64.17.71.11

E-mail : eric.allegret@laposte.net

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

10.2 Effets

En cas de rétractation, tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client, du mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) lui seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par la transaction initiale, sauf s'il est convenu expressément d'un moyen différent.

Le client devra renvoyer ou rendre les produits concernés à l'adresse susvisée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Seuls le prix des produits et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état de revente, accompagnés des accessoires éventuels et de la documentation.

La société Truffière des Mérigots peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10-3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 4° et 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les truffes fraîches.

 11 : Garanties et responsabilités

12 : Modifications des présentes CGV

Truffière des Mérigots se réserve le droit de modifier et d'adapter les conditions générales de vente ultérieurement.

 13 : Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la Truffière des Mérigots. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la tRUFF7RE DES m2RIGOTS;

 14 : Mineurs

En vertu des dispositions de L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, digestifs, bières et plus généralement toutes boissons alcoolisés auprès de la Truffière des Mérigots s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 15 : Femmes enceintes

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, zême en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".

16 : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommez avec modération.